Pourquoi la CFE a eu raison de moi (auto-entrepreneur)

14 janvier 2016

Au mois de Juillet j’ai eu envie de sauter le pas et de me lancer dans une nouvelle activité professionnelle : La photographie dite « sociale ». C’est à dire proposer mes services de photographe pour des séances de portraits, de nouveau-né, d’enfant, de famille ou de couple.

A dire vrai ça m’est déjà arrivé quelques fois de faire des séances photos avec des proches, des connaissances, des amis de connaissances, des inconnus lors de collaborations. Je voulais un cadre légal qui me permette de faire tout cela en règle, gagner un peu d’argent et promouvoir mon activité sur la toile. Je voulais également profiter de ce statut pour proposer quelques photos de paysage et de nature à la vente.

Extrait d’une séance nouveau-né avec Valentin

J’ai crée un statut d’auto-entrepreneur.

J’ai déjà été auto-entrepreneur en 2009 durant une année. Je faisais ce que je fais aujourd’hui en agence, concevoir, intégrer et développer des sites internet. Donc dans ma tête rien de compliqué : pas de chiffre d’affaire, pas de frais. Si chiffre d’affaire il y a, calculer, en gros, 25% du prix de ma prestation pour payer le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et le RSI (même si je cotise déjà à la CPAM, puisque je suis déjà salariée). Trois clics plus tard, je recevais un email de confirmation et quelques jours plus tard un courrier avec mon nouveau numéro de Siret.

Au mois d’août, je déménage, je fais des cartons, je fais des travaux, je reçois au passage des courriers peu scrupuleux, je me renseigne : ne surtout pas payer. Au mois de septembre, c’est la rentrée, beaucoup de boulot, je fais des travaux, je m’occupe de mes enfants. Octobre, idem. Je met de côté mon projet pour quelques temps tout en pensant à comment je vais ré-organiser mon site internet pixeline.fr afin de promouvoir ma nouvelle activité. Un onglet « séances photos » trié par thème : nouveau né, enfant, portrait, famille, un onglet « Info & tarif », un onglet « Tirages » et un autre « A propos ». Je rédige. Je prépare mes visuels. Tout est presque prêt, je suis même presque contente du résultat. Après la (re)mise en ligne imminente, je prévois de poster peu à peu les collaborations et shooting photos que j’avais déjà faits pour garnir un peu le tout.

Parfait !

Parfait, jusqu’à que je reçoive un courrier des impôts. La cotisation foncière des entreprises (CFE).

La CFE ? Qu’est ce que c’est ?

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise et ne bénéficient plus d’exonération spécifique. Jusqu’en 2014, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une exonération de CFE pour une période de 2 ans (1 an pour les créations en 2013) à partir de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise. La CFE n’est pas due au titre de l’année de début d’activité. Un auto-entrepreneur n’est imposé à la CFE qu’à partir de l’année suivant celle au cours de laquelle il a pour la première fois réalisé du chiffre d’affaires ou des recettes. Ce qui déclenche l’imposition à la CFE n’est pas l’immatriculation de l’auto-entrepreneur, mais le fait que l’entreprise réalise un chiffre d’affaires ou des recettes. [source]

Ah mais je suis restée bloquée en 2014… Misère, misère.

Si je réalise une seule séance photo, admettons 250€ de chiffre d’affaire, je serais redevable de la CFE. Pire, si je ne fais pas de séance photo mais que je vend un seul tirage, admettons 30€, je serais redevable de la CFE. J’avais choisi ce statut croyant que cette taxe était encore exonérée les deux premières années afin de tâter le terrain et voir si mon site me permettrait de saisir quelques opportunités. Je me suis trompée et mal renseignée.

En effet, je voulais proposer mes services en toute légalité mais de façon totalement anecdotique. Je ne souhaite pas me lancer dans la photographie à temps plein ni en faire mon activité principale. Mon cœur de métier est le Web et c’est très bien ainsi.

J’avais prévu de réaliser simplement quelques séances par an au gré des demandes et de mes disponibilités. 3 à 4 séances, peut-être plus, peut-être moins. De toute façon, aurai-je eu ces 3 ou 4 premiers clients ? Je ne peux veux pas me mettre de pression sur une obligation de résultat pour gagner ne pas perdre d’argent sur cette activité secondaire.

Depuis sa création et ma dernière expérience en la matière, le statut d’auto-entrepreneur a beaucoup évolué, je ne suis pas une spécialiste mais ce qui était simple ne l’est plus vraiment et il est possible de se retrouver à devoir plus que ce que l’on y gagne.

Je sais, c’est moche.

Prenons un exemple : en gironde (où je vis) le barème de base de la CFE est situé entre 210 et 500€ pour un chiffre d’affaire inférieur à 10 000€ [source]. Prenons la valeur haute, 500€, je vis proche de Bordeaux, dans une grande maison où je devrai déclarer une pièce comme étant mon lieu de travail.

Pour une séance de 2h et 30 photos HD post-traitées vendue 250€, en enlevant le versement libératoire sur le revenu et les cotisations au RSI, cette séance me rapporterai environ 187.5€. Il faudrait donc sur une année que je réalise au minimum trois séances pour commencer à être rentable et gagner un salaire net de 60€ sur une année. Non merci. La photographie sociale se fera sans moi.

Donc voilà, début décembre, à regret, aussi vite crée, j’ai supprimé mon statut d’auto-entrepreneur.

La CFE a eu raison de moi, c’est bien dommage, j’ai été déçue, je croyais en ce projet et aux opportunités qu’il allait pouvoir m’offrir.

J’ai réfléchi à d’autres alternatives : le portage salarial / photographe auteur pour la vente de photo (pour vendre une photo tous les deux ans, bof). Tout cela me demande trop de temps et de réflexion… Je n’en ai pas envie et j’ai d’autres priorités. Donc pour le moment, j’ai juste choisi de continuer à prendre plaisir à faire des photos, mes photos. Vous les partager simplement ici ou là.

Et vous ? Vous avez également du faire marche arrière à cause de procédure administrative trop complexe ? ou d’impôts trop onéreux par rapport à une activité secondaire ?

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Bonne nouvelle, à partir de 2019 (tout bientôt donc) les auto-entrepreneur.euse.s qui réaliseront un CA de moins de 5000€ se verront exonéré.e.s du CFE 🙂
c’est aussi l’une des raisons pour laquelle j’ai laissé tombé l’idée. Je voulais faire un peu comme toi et me mettre dans la légalité. Or déjà il a fallu que je passe par le Pôle Emploi qui au passage a trouvé que je leur devais de l’argent… et quand je me suis donc inscrit en 2014, ils se sont aperçus qu’ils m’avaient en fait ouvert des droits suite à une fin de CDD en 2010, par erreur. Du coup je rembourse par petite mensualités (jusqu’en 2017…)
Donc déjà ça, ça m’avait un peu calmé… Et puis cette histoire de CFE à fini de me démotiver ! Et il y a aussi la formation de démarrage d’activité qui est obligatoire maintenant.
C’était comme toi une activité secondaire en complément de mon invalidité. Et aussi personne n’a su me dire vraiment si oui ou non j’allais continuer de bénéficier de ma pension d’invalidité ! J’ai eu droit à de multiples réponses en fonction des organismes interrogés… La simplicité des administrations !
Bref pour le moment j’ai laissé tomber mais je pense peut-être à l’avenir m’inscrire comme auteur, mais c’est pareil il faut encore se renseigner sur les petites lignes cachées !
Bonne continuation 🙂
Oui, la formation de démarrage, j’ai vu ça tout récemment ! Et concernant ton projet d’activité secondaire à cumulé à ton invalidité, c’est quand même un peu fou que tu n’es pas réussi à obtenir une réponse claire.
Pour être photographe auteur, j’ai cru comprendre que c’était quand même plus simple mais qu’il fallait quand même se méfier car certains organismes confondent ce statut avec les « autres » photographes et te demandent de payer… encore. Tu as dans ce cas la possibilité de te faire exonérer (comme ça devrait être le cas pour les photographes auteurs) mais c’est un peu pénible de lire qu’il faut toujours batailler pour un oui ou pour un non.
Bonne continuation à toi aussi Seb ! A bientôt 🙂
Mais c’est n’importe quoi cette taxe… Je suis triste pour toi. J’en avais brièvement entendu parler l’an dernier, des blogueuses qui avaient découvert ça un peu à la dure… Sinon, en créant puis supprimant ton auto-entreprise tous les ans, ça marche? #facepalm
Même pas 🙂 Le délai pour pouvoir créer une même activité sur le même code NAF est de deux ans.
Créé ton autoentreprise courant janvier ou février, tu seras exonérée pour 2016 et ne la payera qu’en 2017, et sur la base de la moitié de la base de l’imposition. (voir cet article des Poussins, mais information à vérifier : http://www.defensepoussins.fr/actualite/cfe/autoentrepreneur-comment-regler-votre-cotisation-fonciere-des-entreprises/ )
C’est une charge qu’il faut désormais prévoir pour l’année suivante et essayer de l’inclure dans ton forfait (même si tu ne fais que 3 ou 4 prestations).
Courage en tout cas, je suis moi-même auto entrepreneuse depuis août dernier et je fais fasse au même soucis 🙁
Hello Nem,

Oui c’était une bonne tactique à adapter, non négligeable pour les lecteurs du blog.

Mais pour moi c’est trop tard. Mon auto-entreprise a été crée fin juillet et je n’ai pas du tout bossé dessus, ni pour jusqu’à la fin de l’année 2015. Donc, en 2016, mon premier CA aurait été taxé. Je ne suis pas sûre que j’aurai pu réaliser ces 3 ou 4 prestations minimums pour pouvoir rentabiliser mon investissement « CFE » sans compter les heures de travail. Je travaille déjà à temps plein, j’ai deux jeunes enfants et j’aime l’idée de profiter de la vie sans me rajouter des contraintes financières. Car là, c’est ce dont il est question, je n’ai pas les moyens de devoir éventuellement payer des taxes sur un boulot fourni sur mon temps libre. Donc au final gagner moins sur une année.

Je sais, on marche sur la tête.

Après je pense que les démarches personnelles, les investissements et les attentes ne sont pas les même quand tu souhaites vivre à 100% de ton free lancing ou quand c’est juste pour être dans les clous pour concilier ta passion avec un petit revenu complémentaire en toute légalité.

Bonne continuation et bonne prospection pour tes futurs clients 🙂

Merci Céline, très bon article qui fait bien flipper.
Comme beaucoup d’autres je suis resté bloqué en 2014 et ne me souciais pas du tout de ce problème de CFE. Maintenant cela change complètement la donne. Et ce qui était au départ un moyen (simple?) de « légaliser » quelques petits revenus complémentaires sur des activités photos devient un vrai boulet et ne pousse effectivement qu’a une chose: sortir du statut d’AE et faire du black!
Dommage, vraiment dommage…
Ça évolue vite. Il faut vraiment se renseigner sur les moindres détails, c’est assez pénible… Je ne connaissais pas ton portfolio, jolies photos 🙂
J’ai exactement le même problème, mais heureusement je m’étais renseigné.
J’ai déjà été auto-entrepreneur pour facturer des développements web (tiens, tiens) et c’est vrai que c’était très simple. Je viens d’en ouvrir un pour vendre mon livre en toute légalité et j’ai du tout ré-apprendre.

Le statut reste intéressant pour tester la viabilité d’un modèle économique, mais si je n’avais pas eu à vendre des marchandises, je m’en serai certainement passé. J’aurai déclaré ça en revenus exceptionnels.

Ça m’est arrivé une fois de faire une facture à titre personnel. La vente d’une photographie et de mes droits pour une étiquette de vin sur une bouteille. L’entreprise avait trouvé ma photo référencée sur Google image et ils m’ont démarchée. Je n’avais aucun statut mis à part celui de salarié. Ils m’ont fait un contrat de cession de droits, j’ai envoyé une facture et tout c’est bien passée. Mais tout cela reste totalement exceptionnel. Ce n’est pas possible de rester dans ce genre de démarches (qui aurait pu être un frein pour certain) si on veut promouvoir son activité et s’en faire un vrai revenu même tout petit soit-il.
il n,’y a plus de case revenus exceptionnels sur la feuille d’impôt normalement depuis plusieurs années.
Je suis tout à fait d’accord sur le fait de dire que ce système est débile : en revanche, cela ne doit pas vous décourager ! il y a tant à faire pour des entrepreneurs motivés 😉
Je suis exactement dans la même démarche et heureusement je ne suis pas en France, chez moi les démarches sont excessivement simple et les taxes basées sur le chiffres d’affaire suivant un modèle échelonné.
C’est dommage de mettre ainsi des bâtons dans les roues des gens qui veulent travailler honnêtement et sont prêt a prendre des initiatives dans ce sens…
Et oui, plus c’est simple mieux c’est. Mais bon ça ne semble pas évident pour tout le monde. Bonne chance dans tes démarches 🙂
Je garde pour une prochaine RDW 😉

C’est bien la preuve qu’une idée toute simple permettant aux gens d’entrer dans la légalité, pour certains de se relancer sur le marché du travail est devenue une usine à gaz où les taxes sont reines …
Au lieu de donner un petit coup de pouce aux débutants de légaliser ce qui se fait de manière détourné on taxe et on retaxe …

Pourtant ces sommes récoltées servent à quoi ? A aider les gens en difficulté, ceux qui auraient pu débuter une activité, ceux qui souhaitent un complément de revenu et pas un complément d’aides…

C’est le chien qui se mord la queue. Et avec ce genre de contrainte pour des complément de revenus, il ne faudra pas s’étonner de revoir monter en puissance le travail au black… Ce qui en revient encore au chien qui se mord la queue et pour l’état et pour la concurrence encore plus déloyale que cela implique aux photographes en activité à temps plein.
Salut 🙂 J’ai beaucoup aimé ton article je suis moi-même en plein dedans mais en tant que graphiste.
Je voulais savoir du coup, par curiosité, pourquoi tu as choisi le statut AE et non pas un simple statut freelance en cotisant à la Agessa ? Car en tant qu’artiste-auteur tu serai normalement exonérée de la CFE !
Coucou Célia,
J’avais choisi l’auto-entreprise car quand tu fais de la photographie dite sociale (portait, bébé, enfants etc… mariage aussi) donc des prestations de services alors que l’AGESSA ne convient pas. L’AGESSA n’est prévu que pour les auteurs photographes par exemple, c’est à dire que tu peux faire des des expos, céder les droits, vendre des tirages de tes oeuvres photographiques ou de tes oeuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie mais pas tes travaux réalisés pour des particuliers ou qui donnent lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos « de famille »…
Tu as plein d’infos à ce sujet sur le site de l’AGESSA justement 🙂
En espérant t’avoir éclairée
Aaaah, ton article m’a stressé dès le matin… Je suis aussi resté bloqué en 2014 visiblement et suis terrifié à l’idée de devoir payer la CFE. Pire, me prendre un rappel pour non paiement (et non déclaration de mon CA à l’organisme collecteur de la CFE ?).

L’auto-entrepreneuriat si agréable pour sa simplicité n’est qu’une vitrine donc…

As-tu une idée de la façon de se remettre dans les clous au titre du CA 2015 ?
Toute cet administration m’effraie et me rend dingue.

Dommage pour ton aventure, c’est triste de tuer un esprit d’entreprise aussi rapidement à coup de taxes.
Merci pour les infos. 🙂

Oui une vitrine et en perpétuel changement ce qui rend les choses encore moins simple. Ce que j’ai compris de la CFE c’est que tu n’es pas redevable pour l’année de ta création d’entreprise. Donc si pour 2015 c’est ton cas, alors c’est good. Le mieux c’est d’appeler ton centre des impôts pour te renseigner. C’est ce que j’ai fait, et ils n’ont pas été étonné que pour une activité secondaire du coup, je ne voulais pas me surcharger de ces taxes. A ce demander si ce n’est pas fait exprès..

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